Supposons que vous vous trouviez dans une situation où, après une séparation, vous aspirez fermement à obtenir la résidence alternée de vos enfants, cependant votre ex-partenaire s’oppose à cette idée, vous obligeant ainsi à recourir à l’intervention du juge.
En France, la mise en place d’une résidence alternée après une séparation ou un divorce est encadrée par l’article 373-2-9 du Code Civil. Voici les principaux critères pris en compte pour établir une résidence alternée :
L’intérêt de l’enfant
L’intérêt supérieur de l’enfant est fondamental et sera toujours la principale préoccupation des juges aux affaires familiales, même si cela implique de désapprouver les demandes des parents. Les juges examinent si la résidence alternée est conforme à l’intérêt de l’enfant sur les plans affectif, éducatif, moral et psychologique.
L’âge des Enfants
Le juge examinera plusieurs critères pour prendre sa décision, parmi lesquels l’âge des enfants occupe une place prépondérante. En effet, il est généralement admis qu’un enfant très jeune pourrait avoir du mal à s’adapter à une résidence alternée, donc l’âge est un élément crucial que le juge prendra en considération.
La capacité des parents à coopérer
Les parents doivent prouver qu’ils sont capables de coopérer et de communiquer efficacement dans l’intérêt de leur enfant. Une relation harmonieuse entre les parents est souvent vue comme un atout pour établir une résidence alternée. À l’inverse, des tensions entre les parents peuvent constituer un obstacle à la mise en place de la résidence alternée.
La proximité géographique des domiciles des parents
La distance entre les domiciles des parents peut avoir un impact sur la possibilité d’établir une résidence alternée. En règle générale, une proximité géographique facilite les échanges entre les parents et favorise le maintien de liens sociaux et scolaires stables pour l’enfant. Il est également important que l’école soit située à proximité des domiciles des parents.
Les souhaits de l’enfant
Selon son âge et sa maturité, les souhaits de l’enfant peuvent être pris en compte, sans pour autant constituer un critère déterminant. Le juge peut entendre l’enfant s’il estime que cela est nécessaire pour évaluer ses souhaits.
Les conditions de logement et d’accueil
Les conditions de vie offertes par chaque parent sont évaluées, notamment en ce qui concerne le confort de l’enfant, son environnement, sa sécurité et sa stabilité.
Les emplois du temps des parents et de l’enfant
Les disponibilités des parents ainsi que l’emploi du temps de l’enfant, y compris ses activités scolaires et extrascolaires, sont pris en compte pour organiser la résidence alternée de manière équilibrée.
Les antécédents familiaux
Les antécédents familiaux, tels que les situations de violence, de négligence ou d’abus, peuvent également être pris en considération pour évaluer la pertinence de la résidence alternée.
Il est important de noter que chaque cas est unique et que les décisions relatives à la résidence alternée sont prises par le juge en fonction des circonstances particulières de chaque situation.
Nos avocats sont dédiés aux Affaires Familiales et seront en mesure de vous conseiller en fonction de vos préférences, de vos besoins et de vos droits.